ChroniKulture

Instants critiques et futilités numériques

Le monde abstrait du droit de la communication internet

En ayant une discussion avec des collègues (et néanmoins amis) sur ce qu’on a le droit de dire ou de ne pas dire sur internet, je me suis demandé si ce blog était judiciairement correct. Ni une ni deux, je googlise quelques questions du genre « peut-on se moquer ouvertement de Morandini sur internet sans risquer des représailles juridiques ? ». Les articles concernant le droit à l’image, la diffamation et la propriété privée sur internet sont nombreux, et la discipline (droit de la communication internet) est relativement récente, ce qui donne parfois l’impression que ce domaine est en proie à un véritable vide juridique. Pour autant, n’importe qui a le droit d’être soutenu juridiquement quand son intégrité morale, son image ou sa réputation est mise en cause. Et quoi de mieux qu’un billet sur un blog pour parler de la juridiction des billets sur les blogs ?

Allez, lançons-nous dans les méandres abstraits du droit de la communication internet (notez qu’il s’agit d’un article qui se limite à des généralités glanées sur le net par l’amateur juriste aveuglé que je suis, tous détails, informations complémentaires pouvant venir consolider ce billet sont les bienvenues).

Tout d’abord, il faut savoir que dans le droit français de la communication, l’article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (ddhc) vient toujours y mettre un peu du sien. L’article 11 il nous dit ça :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

A la lecture de la première partie de la phrase on se dit « Ahhhh » (le « Ahhhh » représentera ici une exclamation de satisfaction), mais quand on arrive à la seconde partie ce sera plutôt « Ohhhh » (le « Ohhhh » représentera une exclamation de déception). Globalement cet article de la ddhc nous dit que oui on peut dire tout ce qu’on veut, mais que en fait non on ne peut dire que ce qui peut être dit. Tout ça pour dire finalement qu’il nous aide pas vraiment l’article 11.

Bon alors pour rentrer dans le détail et seulement dans le cas qui nous intéresse (les billets sulfureux d’un blogueur suffisant), on est libre de critiquer à tout va tant que l’on ne tombe, ni dans la diffamation, ni dans l’injure, ni dans l’atteinte à l’intégrité morale de la personne (ce qui, il me semble revient à la diffamation et à l’injure mais bref, passons).

Le vrai problème de cet e-droit (si je puis me permettre), c’est qu’il repose sur des jugements assez aléatoires, quand un avis est considéré comme diffamatoire ? Injurieux ?

Selon le droit français la diffamation se différencie de l’injure en imputant un fait. Par exemple, qualifier quelqu’un de « nazi » est un propos diffamatoire (on impute à ce terme le fait que l’individu soit un adorateur du IIIe Reich). Tandis que qualifier quelqu’un de « connard » relève de l’injure, aucun fait n’est imputé.

Donc concrètement je n’ai ni le droit de taxer quelqu’un de nazi, ni de connard dans mes articles (Ouf, après une relecture rapide et anxieuse, c’est bon !). Sachant qu’il est bon de savoir, que sur internet, la personne n’a pas besoin d’être nommée pour pouvoir porter plainte pour diffamation ou injure, mais seulement d’être identifiée. Par exemple si je dis, « le blogueur talentueux qui anime ChroniKulture est en fait un misérable pourceau agoraphobe » je ne me nomme pas, et pourtant je suis identifiable, je peux donc porter plainte (contre moi-même pour le coup). Pour porter plainte pour injure par contre, il faut que la victime soit nommée.

Maintenant ça semble déjà plus clair, et pourtant…

Sur le site droitissimo (www.droitissimo.com/internet/communiquer-sur-internet/)on trouve ça à propos de la définition de l’injure :

Il ne suffit pas que les propos soient dévalorisants, il faut qu’ils constituent une véritable injure.

Encore une fois, on flirte avec l’abstrait, dire de quelqu’un qu’il est « vraiment minable, pathétique à souhait et qu’au mieux son intellect frôle celui d’une larve » peut ne pas être considéré comme injurieux, pourtant cet exemple est beaucoup plus « blessant » que dire de quelqu’un qu’il est « con ».

Les procès pour injure amènent souvent le juge à questionner la bonne foi du coupable, car c’est l’intention de nuire qui transforme une critique en une atteinte à l’intégrité morale de quelqu’un.

Quoi qu’il en soit, en se référant au droit français, on serait en mesure de porter plainte dès qu’un échange déraperait sur un forum, dès qu’un billet de blogueur dirait du mal de nous, autant de situations qui feraient de nos vies numériques des usines à procès. Heureusement, la plupart des internautes font encore preuve de lucidité, et si une grande majorité ne seront jamais confrontés à des cas de diffamations ou d’injures, certains doivent faire appel à une justice bien disparate lorsqu’il s’agit de la toile.

Enfin, comme d’autres situations dans le droit de la communication, il est souvent fait appel au bon sens. A l’évidence, un blog comme ChroniKulture contenant des critiques (d’une acidité douteuse, je vous l’accorde) ayant peu d’impact (en termes de visites sur le blog) ne sera (j’ose le croire) jamais embêté par des questions juridiques.

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Pour finir une petite anecdote. F., une amie à moi a travaillé dans une société de référencement. Et comme dans toutes sociétés de référencement elle a du y rédiger des contenus. Un des sujets portait sur Marion Cotillard et son fils. A son article, elle ajoute quelques photos (prises sur google), et le tour est joué. Manque de chance quelques jours plus tard la société reçoit une plainte de Mme Cotillard assortie d’une amende pour l’utilisation sans droit d’images de l’actrice. Ici c’est encore un autre débat (droit à l’image), mais qui reflète bien le paradoxe juridique d’internet. Tout se fait dans l’excès, des droits sont bafoués (droit d’image, propriété intellectuelle…) et pour autant les mesures prises sont souvent surprenantes (amende et procès sans demande préalable de retirer les contenus). Et dans ces excès le cas célèbre de Joel Tenenbaum, dont je vous invite à vous intéresser (http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/08/24/amende-record-confirmee-pour-m-tenenbaum-symbole-du-telechargement-illegal_1750999_651865.html ).

Effarant.

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Un commentaire sur “Le monde abstrait du droit de la communication internet

  1. Bhaalil Smith
    janvier 31, 2013

    Article intéressant, instructif, il nous montre bien les limites « flou » d’internet. J’aime bien…

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Cette entrée a été publiée le janvier 29, 2013 par dans Actu, et est taguée , , , , , .

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